Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle est limité de la façon suivante :
I. - Pour l'ensemble constitué des aérogares CDG1 et CDG3, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
II. - Pour l'aérogare CDG2, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).