Article 3
Il sera procédé au retrait et au rappel des produits visés à l'article 1er.
Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché d'importation, de vente et de distribution et de fabrication d'isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d'ammonium
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2013