Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)

JORF du 16 juin 1959

En vigueur depuis le 29/06/2013En vigueur depuis le 29 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 29/06/2013Version en vigueur depuis le 29 juin 2013

Modifié par Décret n°2013-555 du 26 juin 2013 - art. 1

Il est institué auprès du ministre de l'agriculture un conseil de l'ordre du Mérite agricole, dont les membres sont de droit commandeur du Mérite agricole, et composé ainsi qu'il suit :

Le ministre de l'agriculture, président.

Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre de l'agriculture sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vice-président,

Le directeur du cabinet du ministre de l'agriculture,

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture.

Quatre directeurs généraux ou directeurs du ministère de l'agriculture nommés par arrêté du ministre de l'agiculture.

Huit personnalités choisies parmi les notabilités du monde agricole ayant le grade de commandeur du Mérite agricole, nommées par arrêté du ministre de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.

Le chef du bureau du cabinet du ministre de l'agriculture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.