Des promotions directes aux grades d'officier ou de commandeur, ou des promotions du grade de chevalier au grade de commandeur, peuvent intervenir dans la limite de 5 % du contingent correspondant.
Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)
JORF du 16 juin 1959
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2019