Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)

JORF du 16 juin 1959

En vigueur depuis le 29/06/2013En vigueur depuis le 29 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/06/2013Version en vigueur depuis le 29 juin 2013

Modifié par Décret n°2013-555 du 26 juin 2013 - art. 1

L'ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. Il comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.