Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)

JORF du 16 juin 1959

En vigueur depuis le 17/06/1959En vigueur depuis le 17 juin 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2019

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Article 13

Version en vigueur depuis le 17/06/1959Version en vigueur depuis le 17 juin 1959

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.