Article 12
Version en vigueur depuis le 17/06/1959Version en vigueur depuis le 17 juin 1959
Toutes les dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.
Article 12
Toutes les dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.
Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)
JORF du 16 juin 1959
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2019