Article 11
Les membres de l'ordre du Mérite agricole sont nommés à vie.
Toutefois, leur suspension ou leur radiation peut être prononcée par arrêté, sur avis conforme du conseil de l'ordre, pour cause d'indignité.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF du 16 juin 1959
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2019
Les membres de l'ordre du Mérite agricole sont nommés à vie.
Toutefois, leur suspension ou leur radiation peut être prononcée par arrêté, sur avis conforme du conseil de l'ordre, pour cause d'indignité.
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