Les opérations auxquelles l'Etat participe ainsi que leur montant fixé hors taxe sont les suivantes :
1° Visites d'exploitations telles que prévues par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé comprenant :
-le recensement exact des animaux des espèces sensibles à la brucellose entretenus sur l'exploitation ;
-l'examen clinique des animaux des espèces sensibles ;
-l'identification individuelle des animaux ;
-les prélèvements nécessaires au diagnostic sérologique ou bactériologique de la brucellose ;
-les intradermobrucellinations nécessaires au diagnostic allergique de la brucellose sur les animaux suspects ;
-le passage pour lecture et interprétation des réactions aux épreuves d'intradermobrucellination ;
-l'envoi ou la remise à un laboratoire agréé des prélèvements nécessaires au diagnostic sérologique ou bactériologique sur les animaux des espèces sensibles entretenues sur l'exploitation ;
-la prescription à l'éleveur des mesures sanitaires à respecter ;
-le contrôle de l'application par l'éleveur des mesures sanitaires prescrites ;
-la rédaction et l'envoi des documents réglementaires ;
-le recueil d'informations d'ordre épidémiologique.
Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire ;
2° Actes d'identification des animaux (non compris la fourniture des repères) que nécessite éventuellement l'application des mesures de police sanitaire :
Par animal identifié : un dixième du montant de l'acte médical vétérinaire ;
3° En cas de nécessité, prélèvements portant sur les ganglions, les organes génitaux mâles ou femelles, ou sur les enveloppes foetales destinées au diagnostic bactériologique :
Par animal prélevé : la moitié du montant de l'acte médical vétérinaire ;
4° En cas de nécessité, prélèvements destinés au diagnostic sérologique :
Par animal prélevé : un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire ;
5° En cas de nécessité, épreuves de diagnostic d'allergène brucellique :
Par animal testé : un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire, la brucelline étant fournie par l'administration.