Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2013-538 du 25 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2013