Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

JORF n°0109 du 10 mai 2012

En vigueur depuis le 26/06/2013En vigueur depuis le 26 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2018

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 26/06/2013Version en vigueur depuis le 26 juin 2013

Modifié par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 1

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX NON PRODUCTEURS DE DENRÉES

Liste I

NOM
de la substance
vénéneuse

FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration

NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse)

DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes)

QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)

Esérine

Comprimé

/

0,00017

0,0035


Liste II

NOM
de la substance
vénéneuse

FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration

NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse)

DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes)

QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)

Aminophylline

Voie orale

/

0,2

6

Butopiprine

Comprimé

/

0,0002

0,004

Dompéridone

Comprimé

/

0,01

0,2

Fébantel

Pâte orale

7,5


0,45

Comprimé


0,525

1,05

Fenbendazole

Comprimé

/

0,5

5

Flubendazole

Pâte orale

4,4


0,33

Comprimé


0,09

0,36

Lévamisole

Capsule


0,01

0,5

Comprimé


0,016

0,2

Pâte orale

2


0,5

Mébendazole

Comprimé

/

0,1

1

Niclosamide

Capsule


0,05

2,5

Comprimé


0,72

9

Sucre


0,2

1,6

Pâte orale

37,5


7,5

Oxfzendazole

Suspension orale

2,3


2,3

Praziquantel

Comprimé


0,175

0,35

Pâte orale

2,5


0,15

Théophylline

Voie orale

/

0,1

3,6