Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

JORF n°0145 du 25 juin 2013

En vigueur depuis le 26/06/2013En vigueur depuis le 26 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/2013Version en vigueur depuis le 26 juin 2013


Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 1er septembre 1989 modifié susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.