Arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002- du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle

JORF n°104 du 4 mai 2002

En vigueur depuis le 23/06/2013En vigueur depuis le 23 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2018

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Article 1-3

Version en vigueur depuis le 23/06/2013Version en vigueur depuis le 23 juin 2013

Création Arrêté du 14 juin 2013 - art. 1

Les valeurs maximales des montants individuels de la part collective de la prime de performance sont fixées ainsi qu'il suit :


CATÉGORIE D'EMPLOIS

VALEURS MAXIMALES

(en euros)

Hors-classe

1 850

Administrateurs

1 650

Cadres principaux

1 550

Cadres

1 400

Assistants

1 350

Employés administratifs

1 200