Arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007)

JORF n°76 du 30 mars 2007

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007


Cette enquête a pour objectifs de constituer la base de sondage de l'enquête Handicap-santé de 2008 en recueillant les informations relatives aux problèmes de santé ou aux situations de handicap (reconnus ou ressentis) nécessaires au filtrage de cette enquête, et de fournir une mesure des difficultés de vie quotidienne engendrées par ces problèmes de santé ou ces situations de handicap.