Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne (n° 1876)

JORF n°0141 du 20 juin 2013

En vigueur depuis le 21/06/2013En vigueur depuis le 21 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/06/2013Version en vigueur depuis le 21 juin 2013


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.