Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne (n° 1876)

JORF n°0141 du 20 juin 2013

En vigueur depuis le 21/06/2013En vigueur depuis le 21 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2013Version en vigueur depuis le 21 juin 2013


Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne (n° 1876) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).