Arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

JORF n°0141 du 20 juin 2013

En vigueur depuis le 21/06/2013En vigueur depuis le 21 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2013Version en vigueur depuis le 21 juin 2013


Le présent arrêté fixe, en application de l'article 5 du décret du 18 juin 2013 susvisé, la nature de la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à un ou plusieurs agents cancérogènes ainsi que ses conditions de mise en œuvre.