Arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

JORF n°0141 du 20 juin 2013

En vigueur depuis le 21/06/2013En vigueur depuis le 21 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2013Version en vigueur depuis le 21 juin 2013


En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.