Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (n° 2033)

JORF n°0140 du 19 juin 2013

En vigueur depuis le 20/06/2013En vigueur depuis le 20 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/06/2013Version en vigueur depuis le 20 juin 2013


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.