Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés de la région Aquitaine (n° 2195)

JORF n°0139 du 18 juin 2013

En vigueur depuis le 27/03/2022En vigueur depuis le 27 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/06/2013Version en vigueur depuis le 19 juin 2013


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.