Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi (Articles 10 à 13)
Chapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques (Articles 14 à 20)
Section 1 : Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (Articles 14 à 15)
Section 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles (Articles 16 à 17)
Section 3 : Renforcer l'encadrement des licenciements collectifs et instaurer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de site (Articles 18 à 20)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 21 à 27)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes