Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0136 du 14 juin 2013

En vigueur depuis le 15/06/2013En vigueur depuis le 15 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2013

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