Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes)

JORF n°0136 du 14 juin 2013

En vigueur depuis le 15/06/2013En vigueur depuis le 15 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/06/2013Version en vigueur depuis le 15 juin 2013


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.