Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :
Intitulé du certificat | Textes de référence | Navires concernés |
Certificat international du système antisalissure | Convention AFS Règlement (CE) N° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de systèmes antisalissure | Convention AFS Règlement (CE) N° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |