Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/12/1992En vigueur depuis le 12 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 120.5

Version en vigueur depuis le 25/12/2022Version en vigueur depuis le 25 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 16 décembre 2022 - art.

Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires

Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNÉS

Certificat international de jaugeage des navires

Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres