Article 25 - Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale - Légifrance

Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale

JORF n°0134 du 12 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2013

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (Articles 1 à 12)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (Articles 13 à 26)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 27 à 35)

Article 25

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 18 (VT)

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