Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des éléments français au Sénégal

En vigueur depuis le 08/06/2013En vigueur depuis le 08 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/2013Version en vigueur depuis le 08 juin 2013

Modifié par Décret n°2013-478 du 5 juin 2013 - art. 8 (V)

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert (Sénégal), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AMEUBFAM dont la finalité principale est la gestion du mobilier des logements des éléments français au Sénégal.