Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°59 du 11 mars 2005

En vigueur depuis le 12/03/2005En vigueur depuis le 12 mars 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12/03/2005Version en vigueur depuis le 12 mars 2005


La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » régi par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
Toutefois, sur décision expresse du recteur, des sessions pourront être organisées dès 2006.