Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°59 du 11 mars 2005

En vigueur depuis le 12/03/2005En vigueur depuis le 12 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/03/2005Version en vigueur depuis le 12 mars 2005


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.