Article 10
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » créé par l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié sera abrogé.
Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018