Article 7
Les titulaires de certains diplômes ou titres peuvent bénéficier de dispenses d'épreuves conformément à l'annexe VI au présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018