Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne

En vigueur depuis le 01/07/2014En vigueur depuis le 01 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2014Version en vigueur depuis le 01 juillet 2014


Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont définis conformément au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne annexé au présent arrêté.