ATTESTATION DE RÉUSSITE

Sur proposition du jury réuni le ,
M., Mme
Né(e) le
à
a subi avec succès le stage de formation agréé en cultures marines par l'organisme ......, tel que prévu à l'article 7 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines.
Fait pour servir et valoir ce que de droit à compter du
Délivré à , le

Le directeur interrégional de la mer
ou le directeur de la mer