Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines

JORF n°0128 du 5 juin 2013

En vigueur depuis le 06/06/2013En vigueur depuis le 06 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/06/2013Version en vigueur depuis le 06 juin 2013


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.