Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines

JORF n°0128 du 5 juin 2013

En vigueur depuis le 06/06/2013En vigueur depuis le 06 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2013

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/06/2013Version en vigueur depuis le 06 juin 2013


A l'issue du stage de formation agréé en cultures marines, une attestation de réussite au stage, figurant en annexe 2 du présent arrêté, est délivrée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer aux stagiaires après avis du jury.