Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines

JORF n°0128 du 5 juin 2013

En vigueur depuis le 06/06/2013En vigueur depuis le 06 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/06/2013Version en vigueur depuis le 06 juin 2013


Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère en charge de la mer ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels en cultures marines.