L'exploitant effectuera les déclarations d'incident ou d'accident conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Gironde
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025