Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux services du Premier ministre en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025