Décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Gironde

En vigueur depuis le 15/02/1980En vigueur depuis le 15 février 1980

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Article 12

Version en vigueur depuis le 15/02/1980Version en vigueur depuis le 15 février 1980

Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.