En vigueur du 01/07/2013 au 05/01/2018En vigueur du 01 juillet 2013 au 05 janvier 2018

Article 222-8.10

Version en vigueur du 01/07/2013 au 05/01/2018Version en vigueur du 01 juillet 2013 au 05 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 3
Créé par Arrêté du 22 avril 2013 - art. 3

Prescriptions applicables aux moteurs à double alimentation gaz/combustible liquide

1. En cas de coupure de l'alimentation en combustible gazeux, les moteurs doivent pouvoir continuer à fonctionner uniquement au combustible liquide.

2. En cas d'arrêt normal comme en cas d'arrêt d'urgence, l'arrivée du combustible gazeux doit être coupée au plus tard en même temps que celle du combustible liquide.

3. La conception du dispositif d'alimentation en combustible doit permettre le passage d'un combustible à l'autre, moteur en charge partielle ou totale, sans compromettre la stabilité de fonctionnement de la production d'énergie.

4. Le dispositif de double alimentation ne doit pas permettre l'introduction de gaz liquide à l'intérieur du moteur.