Arrêté du 10 mai 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

JORF n°0123 du 30 mai 2013

En vigueur depuis le 31/05/2013En vigueur depuis le 31 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/2013Version en vigueur depuis le 31 mai 2013


Il est créé, auprès du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, un comité technique de proximité dénommé comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.