Arrêté du 17 mai 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)

JORF n°0122 du 29 mai 2013

En vigueur depuis le 30/05/2013En vigueur depuis le 30 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/2013Version en vigueur depuis le 30 mai 2013


Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.