Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux et des parents sur le droit de la famille

En vigueur depuis le 29/05/2013En vigueur depuis le 29 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 29/05/2013Version en vigueur depuis le 29 mai 2013

Modifié par Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 - art. 3

La conservation du livret est assurée par les les époux ou les parents auxquels incombe le soin de le faire tenir à jour.