Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

JORF n°0118 du 24 mai 2013

En vigueur depuis le 25/05/2013En vigueur depuis le 25 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/05/2013Version en vigueur depuis le 25 mai 2013

Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 1985
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11