Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural

En vigueur depuis le 16/05/2013En vigueur depuis le 16 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/05/2013Version en vigueur depuis le 16 mai 2013

Modifié par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 2

Le RNM établit la référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse.