Arrêté du 9 avril 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion de l'entretien professionnel dénommé « EDEN-RH »

JORF n°0111 du 15 mai 2013

En vigueur depuis le 16/05/2013En vigueur depuis le 16 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/2013Version en vigueur depuis le 16 mai 2013


Le traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion de l'entretien professionnel dénommé « EDEN-RH » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les différents services en charge des ressources humaines et sur son intranet.