Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique

JORF n°155 du 6 juillet 2001

En vigueur depuis le 06/05/2013En vigueur depuis le 06 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/05/2013Version en vigueur depuis le 06 mai 2013

Modifié par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2

Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.

Les membres de ce comité sont choisis, dans la limite de vingt-cinq personnes, parmi les agents de l'Etat, et notamment parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'histoire économique et financière.

Les intéressés sont désignés pour une durée de trois ans par le secrétaire général des ministères économiques et financiers, sur proposition du directeur général de l'institut.

Le comité est présidé par le directeur général de l'institut.