Article 10
La direction de la circulation aérienne militaire comprend trois sous-directions :
1° La sous-direction « espace aérien » ;
2° La sous-direction « réglementation circulation aérienne » ;
3° La sous-direction « surveillance et audits ».
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025
La direction de la circulation aérienne militaire comprend trois sous-directions :
1° La sous-direction « espace aérien » ;
2° La sous-direction « réglementation circulation aérienne » ;
3° La sous-direction « surveillance et audits ».
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