Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

JORF n°0105 du 5 mai 2013

En vigueur depuis le 06/05/2013En vigueur depuis le 06 mai 2013

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/05/2013Version en vigueur depuis le 06 mai 2013


La direction de la circulation aérienne militaire comprend trois sous-directions :
1° La sous-direction « espace aérien » ;
2° La sous-direction « réglementation circulation aérienne » ;
3° La sous-direction « surveillance et audits ».