Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Organisation générale (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (Articles 5 à 16)
ABROGÉChapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Chapitre IV : Consultation des administrations concernées sur les projets de texte relatifs à la navigabilité des aéronefs d'Etat et à la circulation des aéronefs d'Etat (Articles 20 à 21)
Article 21
Version en vigueur depuis le 06/05/2013Version en vigueur depuis le 06 mai 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.