Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0103 du 3 mai 2013

En vigueur depuis le 04/05/2013En vigueur depuis le 04 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/05/2013Version en vigueur depuis le 04 mai 2013


La première session d'examen de la spécialité aviation générale de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.